{"id":185,"date":"2016-09-30T11:06:26","date_gmt":"2016-09-30T09:06:26","guid":{"rendered":"http:\/\/www.chateau-grinou.com\/?page_id=185"},"modified":"2017-03-31T09:55:40","modified_gmt":"2017-03-31T07:55:40","slug":"mentions-legales","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/www.chateau-grinou.com\/index.php\/mentions-legales\/","title":{"rendered":"Mentions l\u00e9gales"},"content":{"rendered":"

Informations l\u00e9gales du site Chateau-grinou.com<\/h2>\n

1. Pr\u00e9sentation du site.<\/h3>\n

En vertu de l’article 6 de la loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique, il est pr\u00e9cis\u00e9 aux utilisateurs du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> l’identit\u00e9 des diff\u00e9rents intervenants dans le cadre de sa r\u00e9alisation et de son suivi :<\/p>\n

Propri\u00e9taire<\/strong> : Chateau Grinou \u2013 groupement foncier agricole, Siret : 44821417100010 \u2013 NORD 24240 MONESTIER
\nCr\u00e9ateur<\/strong> : T\/ Ettedgui<\/a>
\nResponsable publication<\/strong> : Guy Cuisset \u2013 05 53 58 46 63
\nLe responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
\nWebmaster<\/strong> : T. Ettedgui \u2013 Suivez ce lien pour me contacter<\/a>
\nH\u00e9bergeur<\/strong> : OVH \u2013 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
\nCr\u00e9dits : les mentions l\u00e9gales ont \u00e9t\u00e9 g\u00e9n\u00e9r\u00e9es et offertes par Subdelirium Mentions l\u00e9gales<\/a><\/p>\n

2. Conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation du site et des services propos\u00e9s.<\/h3>\n

L\u2019utilisation du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> implique l\u2019acceptation pleine et enti\u00e8re des conditions g\u00e9n\u00e9rales d\u2019utilisation ci-apr\u00e8s d\u00e9crites. Ces conditions d\u2019utilisation sont susceptibles d\u2019\u00eatre modifi\u00e9es ou compl\u00e9t\u00e9es \u00e0 tout moment, les utilisateurs du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> sont donc invit\u00e9s \u00e0 les consulter de mani\u00e8re r\u00e9guli\u00e8re.<\/p>\n

Ce site est normalement accessible \u00e0 tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut \u00eatre toutefois d\u00e9cid\u00e9e par Chateau Grinou, qui s\u2019efforcera alors de communiquer pr\u00e9alablement aux utilisateurs les dates et heures de l\u2019intervention.<\/p>\n

Le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> est mis \u00e0 jour r\u00e9guli\u00e8rement par Guy Cuisset. De la m\u00eame fa\u00e7on, les mentions l\u00e9gales peuvent \u00eatre modifi\u00e9es \u00e0 tout moment : elles s\u2019imposent n\u00e9anmoins \u00e0 l\u2019utilisateur qui est invit\u00e9 \u00e0 s\u2019y r\u00e9f\u00e9rer le plus souvent possible afin d\u2019en prendre connaissance.<\/p>\n

3. Description des services fournis.<\/h3>\n

Le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> a pour objet de fournir une information concernant l\u2019ensemble des activit\u00e9s de la soci\u00e9t\u00e9.<\/p>\n

Chateau Grinou s\u2019efforce de fournir sur le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> des informations aussi pr\u00e9cises que possible. Toutefois, il ne pourra \u00eatre tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise \u00e0 jour, qu\u2019elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.<\/p>\n

Tous les informations indiqu\u00e9es sur le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> sont donn\u00e9es \u00e0 titre indicatif, et sont susceptibles d\u2019\u00e9voluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> ne sont pas exhaustifs. Ils sont donn\u00e9s sous r\u00e9serve de modifications ayant \u00e9t\u00e9 apport\u00e9es depuis leur mise en ligne.<\/p>\n

4. Limitations contractuelles sur les donn\u00e9es techniques.<\/h3>\n

Le site utilise la technologie JavaScript.<\/p>\n

Le site Internet ne pourra \u00eatre tenu responsable de dommages mat\u00e9riels li\u00e9s \u00e0 l\u2019utilisation du site. De plus, l\u2019utilisateur du site s\u2019engage \u00e0 acc\u00e9der au site en utilisant un mat\u00e9riel r\u00e9cent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de derni\u00e8re g\u00e9n\u00e9ration mis-\u00e0-jour<\/p>\n

5. Propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et contrefa\u00e7ons.<\/h3>\n

Chateau Grinou est propri\u00e9taire des droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou d\u00e9tient les droits d\u2019usage sur tous les \u00e9l\u00e9ments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, ic\u00f4nes, sons, logiciels.<\/p>\n

Toute reproduction, repr\u00e9sentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des \u00e9l\u00e9ments du site, quel que soit le moyen ou le proc\u00e9d\u00e9 utilis\u00e9, est interdite, sauf autorisation \u00e9crite pr\u00e9alable de : Chateau Grinou.<\/p>\n

Toute exploitation non autoris\u00e9e du site ou de l\u2019un quelconque des \u00e9l\u00e9ments qu\u2019il contient sera consid\u00e9r\u00e9e comme constitutive d\u2019une contrefa\u00e7on et poursuivie conform\u00e9ment aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propri\u00e9t\u00e9 Intellectuelle.<\/p>\n

6. Limitations de responsabilit\u00e9.<\/h3>\n

Chateau Grinou ne pourra \u00eatre tenue responsable des dommages directs et indirects caus\u00e9s au mat\u00e9riel de l\u2019utilisateur, lors de l\u2019acc\u00e8s au site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/, et r\u00e9sultant soit de l\u2019utilisation d\u2019un mat\u00e9riel ne r\u00e9pondant pas aux sp\u00e9cifications indiqu\u00e9es au point 4, soit de l\u2019apparition d\u2019un bug ou d\u2019une incompatibilit\u00e9.<\/p>\n

Chateau Grinou ne pourra \u00e9galement \u00eatre tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu\u2019une perte de march\u00e9 ou perte d\u2019une chance) cons\u00e9cutifs \u00e0 l\u2019utilisation du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a>.<\/p>\n

Des espaces interactifs (possibilit\u00e9 de poser des questions dans l\u2019espace contact) sont \u00e0 la disposition des utilisateurs. Chateau Grinou se r\u00e9serve le droit de supprimer, sans mise en demeure pr\u00e9alable, tout contenu d\u00e9pos\u00e9 dans cet espace qui contreviendrait \u00e0 la l\u00e9gislation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives \u00e0 la protection des donn\u00e9es. Le cas \u00e9ch\u00e9ant, Chateau Grinou se r\u00e9serve \u00e9galement la possibilit\u00e9 de mettre en cause la responsabilit\u00e9 civile et\/ou p\u00e9nale de l\u2019utilisateur, notamment en cas de message \u00e0 caract\u00e8re raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilis\u00e9 (texte, photographie\u2026).<\/p>\n

7. Gestion des donn\u00e9es personnelles.<\/h3>\n

En France, les donn\u00e9es personnelles sont notamment prot\u00e9g\u00e9es par la loi n\u00b0 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004, l’article L. 226-13 du Code p\u00e9nal et la Directive Europ\u00e9enne du 24 octobre 1995.<\/p>\n

A l’occasion de l’utilisation du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a>, peuvent \u00eatres recueillies : l’URL des liens par l’interm\u00e9diaire desquels l’utilisateur a acc\u00e9d\u00e9 au site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a>, le fournisseur d’acc\u00e8s de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.<\/p>\n

En tout \u00e9tat de cause Chateau Grinou ne collecte des informations personnelles relatives \u00e0 l’utilisateur que pour le besoin de certains services propos\u00e9s par le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a>. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il proc\u00e8de par lui-m\u00eame \u00e0 leur saisie. Il est alors pr\u00e9cis\u00e9 \u00e0 l’utilisateur du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> l\u2019obligation ou non de fournir ces informations.<\/p>\n

Conform\u00e9ment aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative \u00e0 l\u2019informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s, tout utilisateur dispose d\u2019un droit d\u2019acc\u00e8s, de rectification et d\u2019opposition aux donn\u00e9es personnelles le concernant, en effectuant sa demande \u00e9crite et sign\u00e9e, accompagn\u00e9e d\u2019une copie du titre d\u2019identit\u00e9 avec signature du titulaire de la pi\u00e8ce, en pr\u00e9cisant l\u2019adresse \u00e0 laquelle la r\u00e9ponse doit \u00eatre envoy\u00e9e.<\/p>\n

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> n’est publi\u00e9e \u00e0 l’insu de l’utilisateur, \u00e9chang\u00e9e, transf\u00e9r\u00e9e, c\u00e9d\u00e9e ou vendue sur un support quelconque \u00e0 des tiers. Seule l’hypoth\u00e8se du rachat de Chateau Grinou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations \u00e0 l’\u00e9ventuel acqu\u00e9reur qui serait \u00e0 son tour tenu de la m\u00eame obligation de conservation et de modification des donn\u00e9es vis \u00e0 vis de l’utilisateur du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a>.<\/p>\n

Le site n’est pas d\u00e9clar\u00e9 \u00e0 la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .<\/p>\n

Les bases de donn\u00e9es sont prot\u00e9g\u00e9es par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96\/9 du 11 mars 1996 relative \u00e0 la protection juridique des bases de donn\u00e9es.<\/p>\n

8. Liens hypertextes et cookies.<\/h3>\n

Le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> contient un certain nombre de liens hypertextes vers d\u2019autres sites, mis en place avec l\u2019autorisation de Chateau Grinou. Cependant, Chateau Grinou n\u2019a pas la possibilit\u00e9 de v\u00e9rifier le contenu des sites ainsi visit\u00e9s, et n\u2019assumera en cons\u00e9quence aucune responsabilit\u00e9 de ce fait.<\/p>\n

La navigation sur le site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> est susceptible de provoquer l\u2019installation de cookie(s) sur l\u2019ordinateur de l\u2019utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l\u2019identification de l\u2019utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives \u00e0 la navigation d\u2019un ordinateur sur un site. Les donn\u00e9es ainsi obtenues visent \u00e0 faciliter la navigation ult\u00e9rieure sur le site, et ont \u00e9galement vocation \u00e0 permettre diverses mesures de fr\u00e9quentation.<\/p>\n

Le refus d\u2019installation d\u2019un cookie peut entra\u00eener l\u2019impossibilit\u00e9 d\u2019acc\u00e9der \u00e0 certains services. L\u2019utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la mani\u00e8re suivante, pour refuser l\u2019installation des cookies :<\/p>\n

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) \/ options internet. Cliquez sur Confidentialit\u00e9 et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.<\/p>\n

Sous Firefox : en haut de la fen\u00eatre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie priv\u00e9e.
\nParam\u00e9trez les R\u00e8gles de conservation sur : utiliser les param\u00e8tres personnalis\u00e9s pour l’historique. Enfin d\u00e9cochez-la pour d\u00e9sactiver les cookies.<\/p>\n

Sous Safari : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par un rouage). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur Param\u00e8tres de contenu. Dans la section \u00ab\u00a0Cookies\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

Sous Chrome : Cliquez en haut \u00e0 droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolis\u00e9 par trois lignes horizontales). S\u00e9lectionnez Param\u00e8tres. Cliquez sur Afficher les param\u00e8tres avanc\u00e9s. Dans la section \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, cliquez sur pr\u00e9f\u00e9rences. Dans l’onglet \u00ab\u00a0Confidentialit\u00e9\u00a0\u00bb, vous pouvez bloquer les cookies.<\/p>\n

9. Droit applicable et attribution de juridiction.<\/h3>\n

Tout litige en relation avec l\u2019utilisation du site http:\/\/www.chateau-grinou.com\/<\/a> est soumis au droit fran\u00e7ais. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux comp\u00e9tents de Paris.<\/p>\n

10. Les principales lois concern\u00e9es.<\/h3>\n

Loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifi\u00e9e par la loi n\u00b0 2004-801 du 6 ao\u00fbt 2004 relative \u00e0 l’informatique, aux fichiers et aux libert\u00e9s.<\/p>\n

Loi n\u00b0 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’\u00e9conomie num\u00e9rique.<\/p>\n

11. Lexique.<\/h3>\n

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnomm\u00e9.<\/p>\n

Informations personnelles : \u00ab les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent \u00bb (article 4 de la loi n\u00b0 78-17 du 6 janvier 1978).<\/p>\n

 <\/p>\n

\n

<\/a>Politique de confidentialit\u00e9 de http:\/\/www.chateau-grinou.com<\/strong><\/h1>\n

Ce site collecte certaines Donn\u00e9es personnelles de ses Utilisateurs.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Responsable des donn\u00e9es et Propri\u00e9taire<\/h2>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Types de Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Figurent parmi les types de Donn\u00e9es personnelles que ce site collecte directement ou en recourant \u00e0 des tiers :
\nCookies et Donn\u00e9es d’utilisation.<\/p>\n

D\u2019autres Donn\u00e9es personnelles collect\u00e9es peuvent \u00eatre d\u00e9crites dans d\u2019autres parties de la pr\u00e9sente politique de confidentialit\u00e9 ou faire l\u2019objet d\u2019une explication contextuelle d\u00e9di\u00e9e associ\u00e9e \u00e0 la collecte des Donn\u00e9es.
\nLes Donn\u00e9es personnelles peuvent \u00eatre fournies librement par l\u2019Utilisateur ou collect\u00e9es automatiquement lorsqu\u2019il utilise ce site.
\nL\u2019utilisation de Cookies ou de tout autre outil de tra\u00e7abilit\u00e9 par ce site, ou par les propri\u00e9taires de services offerts par des tiers, utilis\u00e9s par ce site, sert, sauf mention contraire, \u00e0 identifier l\u2019Utilisateur et \u00e0 se rappeler de ses pr\u00e9f\u00e9rences, dans l\u2019unique but de fournir le service demand\u00e9 par celui-ci.
\nCe site peut se trouver dans l\u2019impossibilit\u00e9 de fournir ses services si certaines Donn\u00e9es personnelles ne sont pas communiqu\u00e9es.<\/p>\n

L\u2019Utilisateur assume la responsabilit\u00e9 des Donn\u00e9es personnelles des tiers obtenues, publi\u00e9es ou partag\u00e9es par ce site et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Donn\u00e9es au Propri\u00e9taire.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Mode et lieu de traitement des Donn\u00e9es<\/h2>\n

M\u00e9thodes de traitement<\/h3>\n

Le Responsable des donn\u00e9es traite les Donn\u00e9es de l\u2019Utilisateur d\u2019une mani\u00e8re appropri\u00e9e et prend toutes les mesures de s\u00e9curit\u00e9 n\u00e9cessaires pour emp\u00eacher l\u2019acc\u00e8s, la divulgation, la modification ou la destruction non autoris\u00e9s des Donn\u00e9es. Le Traitement des donn\u00e9es est effectu\u00e9 \u00e0 l\u2019aide d\u2019ordinateurs ou d\u2019outils informatiques et en suivant les proc\u00e9dures et les modes organisationnels \u00e9troitement li\u00e9s aux finalit\u00e9s indiqu\u00e9es. L\u2019acc\u00e8s, outre celui r\u00e9serv\u00e9 au Responsable du traitement des donn\u00e9es, peut dans certains cas \u00eatre accord\u00e9 \u00e0 certaines cat\u00e9gories de personnes en charge des op\u00e9rations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du syst\u00e8me) ou \u00e0 des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d\u2019h\u00e9bergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) d\u00e9sign\u00e9es, le cas \u00e9ch\u00e9ant, comme sous-traitants des Donn\u00e9es par le Propri\u00e9taire. La liste mise \u00e0 jour de ces parties peut \u00eatre demand\u00e9e \u00e0 tout moment au Responsable du traitement des donn\u00e9es.<\/p>\n

Lieu de traitement<\/h3>\n

Les Donn\u00e9es sont trait\u00e9es au si\u00e8ge du Responsable des donn\u00e9es et en tout autre lieu o\u00f9 les parties responsables du traitement sont situ\u00e9es. Veuillez contacter le Responsable des donn\u00e9es pour de plus amples informations.<\/p>\n

Temps de conservation<\/h3>\n

Les Donn\u00e9es seront conserv\u00e9es le temps qu\u2019il sera n\u00e9cessaire pour fournir le service demand\u00e9 par l\u2019Utilisateur, ou tel qu\u2019\u00e9nonc\u00e9 dans les objectifs d\u00e9crits dans le pr\u00e9sent document. L\u2019Utilisateur peut toujours demander au Responsable des donn\u00e9es leur suspension ou leur suppression.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Utilisation des Donn\u00e9es collect\u00e9es<\/h2>\n

Les Donn\u00e9es relatives \u00e0 l\u2019Utilisateur sont collect\u00e9es afin de permettre au Propri\u00e9taire de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants :
\nAnalyses, \u00c9changes avec les r\u00e9seaux sociaux et les plateformes externes et Commentaires sur le contenu.<\/p>\n

Les Donn\u00e9es personnelles utilis\u00e9es pour chaque finalit\u00e9 sont d\u00e9crites dans les parties sp\u00e9cifiques du pr\u00e9sent document.<\/p>\n<\/div>\n

<\/p>\n

\n

Informations d\u00e9taill\u00e9es sur le traitement des Donn\u00e9es personnelles<\/h2>\n

Les Donn\u00e9es personnelles sont collect\u00e9es pour les raisons suivantes en utilisant plusieurs services :<\/p>\n