Mentions légales

Informations légales du site Chateau-grinou.com

1. Présentation du site.

En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site http://www.chateau-grinou.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

Propriétaire : Chateau Grinou – groupement foncier agricole, Siret : 44821417100010 – NORD 24240 MONESTIER
Créateur : T/ Ettedgui
Responsable publication : Guy Cuisset – 05 53 58 46 63
Le responsable publication est une personne physique ou une personne morale.
Webmaster : T. Ettedgui – Suivez ce lien pour me contacter
Hébergeur : OVH – 2 Rue Kellermann, 59100 Roubaix
Crédits : les mentions légales ont été générées et offertes par Subdelirium Mentions légales

2. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés.

L’utilisation du site http://www.chateau-grinou.com/ implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site http://www.chateau-grinou.com/ sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Chateau Grinou, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

Le site http://www.chateau-grinou.com/ est mis à jour régulièrement par Guy Cuisset. De la même façon, les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.

3. Description des services fournis.

Le site http://www.chateau-grinou.com/ a pour objet de fournir une information concernant l’ensemble des activités de la société.

Chateau Grinou s’efforce de fournir sur le site http://www.chateau-grinou.com/ des informations aussi précises que possible. Toutefois, il ne pourra être tenue responsable des omissions, des inexactitudes et des carences dans la mise à jour, qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires qui lui fournissent ces informations.

Tous les informations indiquées sur le site http://www.chateau-grinou.com/ sont données à titre indicatif, et sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site http://www.chateau-grinou.com/ ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

4. Limitations contractuelles sur les données techniques.

Le site utilise la technologie JavaScript.

Le site Internet ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à l’utilisation du site. De plus, l’utilisateur du site s’engage à accéder au site en utilisant un matériel récent, ne contenant pas de virus et avec un navigateur de dernière génération mis-à-jour

5. Propriété intellectuelle et contrefaçons.

Chateau Grinou est propriétaire des droits de propriété intellectuelle ou détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logo, icônes, sons, logiciels.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable de : Chateau Grinou.

Toute exploitation non autorisée du site ou de l’un quelconque des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.

6. Limitations de responsabilité.

Chateau Grinou ne pourra être tenue responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur, lors de l’accès au site http://www.chateau-grinou.com/, et résultant soit de l’utilisation d’un matériel ne répondant pas aux spécifications indiquées au point 4, soit de l’apparition d’un bug ou d’une incompatibilité.

Chateau Grinou ne pourra également être tenue responsable des dommages indirects (tels par exemple qu’une perte de marché ou perte d’une chance) consécutifs à l’utilisation du site http://www.chateau-grinou.com/.

Des espaces interactifs (possibilité de poser des questions dans l’espace contact) sont à la disposition des utilisateurs. Chateau Grinou se réserve le droit de supprimer, sans mise en demeure préalable, tout contenu déposé dans cet espace qui contreviendrait à la législation applicable en France, en particulier aux dispositions relatives à la protection des données. Le cas échéant, Chateau Grinou se réserve également la possibilité de mettre en cause la responsabilité civile et/ou pénale de l’utilisateur, notamment en cas de message à caractère raciste, injurieux, diffamant, ou pornographique, quel que soit le support utilisé (texte, photographie…).

7. Gestion des données personnelles.

En France, les données personnelles sont notamment protégées par la loi n° 78-87 du 6 janvier 1978, la loi n° 2004-801 du 6 août 2004, l’article L. 226-13 du Code pénal et la Directive Européenne du 24 octobre 1995.

A l’occasion de l’utilisation du site http://www.chateau-grinou.com/, peuvent êtres recueillies : l’URL des liens par l’intermédiaire desquels l’utilisateur a accédé au site http://www.chateau-grinou.com/, le fournisseur d’accès de l’utilisateur, l’adresse de protocole Internet (IP) de l’utilisateur.

En tout état de cause Chateau Grinou ne collecte des informations personnelles relatives à l’utilisateur que pour le besoin de certains services proposés par le site http://www.chateau-grinou.com/. L’utilisateur fournit ces informations en toute connaissance de cause, notamment lorsqu’il procède par lui-même à leur saisie. Il est alors précisé à l’utilisateur du site http://www.chateau-grinou.com/ l’obligation ou non de fournir ces informations.

Conformément aux dispositions des articles 38 et suivants de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, tout utilisateur dispose d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux données personnelles le concernant, en effectuant sa demande écrite et signée, accompagnée d’une copie du titre d’identité avec signature du titulaire de la pièce, en précisant l’adresse à laquelle la réponse doit être envoyée.

Aucune information personnelle de l’utilisateur du site http://www.chateau-grinou.com/ n’est publiée à l’insu de l’utilisateur, échangée, transférée, cédée ou vendue sur un support quelconque à des tiers. Seule l’hypothèse du rachat de Chateau Grinou et de ses droits permettrait la transmission des dites informations à l’éventuel acquéreur qui serait à son tour tenu de la même obligation de conservation et de modification des données vis à vis de l’utilisateur du site http://www.chateau-grinou.com/.

Le site n’est pas déclaré à la CNIL car il ne recueille pas d’informations personnelles. .

Les bases de données sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 transposant la directive 96/9 du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données.

8. Liens hypertextes et cookies.

Le site http://www.chateau-grinou.com/ contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation de Chateau Grinou. Cependant, Chateau Grinou n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités, et n’assumera en conséquence aucune responsabilité de ce fait.

La navigation sur le site http://www.chateau-grinou.com/ est susceptible de provoquer l’installation de cookie(s) sur l’ordinateur de l’utilisateur. Un cookie est un fichier de petite taille, qui ne permet pas l’identification de l’utilisateur, mais qui enregistre des informations relatives à la navigation d’un ordinateur sur un site. Les données ainsi obtenues visent à faciliter la navigation ultérieure sur le site, et ont également vocation à permettre diverses mesures de fréquentation.

Le refus d’installation d’un cookie peut entraîner l’impossibilité d’accéder à certains services. L’utilisateur peut toutefois configurer son ordinateur de la manière suivante, pour refuser l’installation des cookies :

Sous Internet Explorer : onglet outil (pictogramme en forme de rouage en haut a droite) / options internet. Cliquez sur Confidentialité et choisissez Bloquer tous les cookies. Validez sur Ok.

Sous Firefox : en haut de la fenêtre du navigateur, cliquez sur le bouton Firefox, puis aller dans l’onglet Options. Cliquer sur l’onglet Vie privée.
Paramétrez les Règles de conservation sur : utiliser les paramètres personnalisés pour l’historique. Enfin décochez-la pour désactiver les cookies.

Sous Safari : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par un rouage). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur Paramètres de contenu. Dans la section « Cookies », vous pouvez bloquer les cookies.

Sous Chrome : Cliquez en haut à droite du navigateur sur le pictogramme de menu (symbolisé par trois lignes horizontales). Sélectionnez Paramètres. Cliquez sur Afficher les paramètres avancés. Dans la section « Confidentialité », cliquez sur préférences. Dans l’onglet « Confidentialité », vous pouvez bloquer les cookies.

9. Droit applicable et attribution de juridiction.

Tout litige en relation avec l’utilisation du site http://www.chateau-grinou.com/ est soumis au droit français. Il est fait attribution exclusive de juridiction aux tribunaux compétents de Paris.

10. Les principales lois concernées.

Loi n° 78-17 du 6 janvier 1978, notamment modifiée par la loi n° 2004-801 du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique.

11. Lexique.

Utilisateur : Internaute se connectant, utilisant le site susnommé.

Informations personnelles : « les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).

 

Politique de confidentialité de http://www.chateau-grinou.com

Ce site collecte certaines Données personnelles de ses Utilisateurs.

Responsable des données et Propriétaire

Types de Données collectées

Figurent parmi les types de Données personnelles que ce site collecte directement ou en recourant à des tiers :
Cookies et Données d’utilisation.

D’autres Données personnelles collectées peuvent être décrites dans d’autres parties de la présente politique de confidentialité ou faire l’objet d’une explication contextuelle dédiée associée à la collecte des Données.
Les Données personnelles peuvent être fournies librement par l’Utilisateur ou collectées automatiquement lorsqu’il utilise ce site.
L’utilisation de Cookies ou de tout autre outil de traçabilité par ce site, ou par les propriétaires de services offerts par des tiers, utilisés par ce site, sert, sauf mention contraire, à identifier l’Utilisateur et à se rappeler de ses préférences, dans l’unique but de fournir le service demandé par celui-ci.
Ce site peut se trouver dans l’impossibilité de fournir ses services si certaines Données personnelles ne sont pas communiquées.

L’Utilisateur assume la responsabilité des Données personnelles des tiers obtenues, publiées ou partagées par ce site et confirme avoir obtenu le consentement de ces derniers pour transmettre ces Données au Propriétaire.

Mode et lieu de traitement des Données

Méthodes de traitement

Le Responsable des données traite les Données de l’Utilisateur d’une manière appropriée et prend toutes les mesures de sécurité nécessaires pour empêcher l’accès, la divulgation, la modification ou la destruction non autorisés des Données. Le Traitement des données est effectué à l’aide d’ordinateurs ou d’outils informatiques et en suivant les procédures et les modes organisationnels étroitement liés aux finalités indiquées. L’accès, outre celui réservé au Responsable du traitement des données, peut dans certains cas être accordé à certaines catégories de personnes en charge des opérations du site (administration, ventes, marketing, service juridique, administration du système) ou à des parties externes (telles que les fournisseurs tiers de services techniques, les services de messagerie, les fournisseurs d’hébergement, les entreprises informatiques, les agences de communication) désignées, le cas échéant, comme sous-traitants des Données par le Propriétaire. La liste mise à jour de ces parties peut être demandée à tout moment au Responsable du traitement des données.

Lieu de traitement

Les Données sont traitées au siège du Responsable des données et en tout autre lieu où les parties responsables du traitement sont situées. Veuillez contacter le Responsable des données pour de plus amples informations.

Temps de conservation

Les Données seront conservées le temps qu’il sera nécessaire pour fournir le service demandé par l’Utilisateur, ou tel qu’énoncé dans les objectifs décrits dans le présent document. L’Utilisateur peut toujours demander au Responsable des données leur suspension ou leur suppression.

Utilisation des Données collectées

Les Données relatives à l’Utilisateur sont collectées afin de permettre au Propriétaire de fournir ses services ainsi que pour les objectifs suivants :
Analyses, Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes et Commentaires sur le contenu.

Les Données personnelles utilisées pour chaque finalité sont décrites dans les parties spécifiques du présent document.

Informations détaillées sur le traitement des Données personnelles

Les Données personnelles sont collectées pour les raisons suivantes en utilisant plusieurs services :

  • Analyses

    Les services que contient cette partie permettent au Propriétaire de surveiller et d’analyser le trafic Web et de suivre l’évolution du comportement de l’Utilisateur.

    Google Analytics (Google Inc.)

    Google Analytics est un service d’analyse Web fourni par Google Inc. (« Google »). Google utilise les Données collectées pour suivre et analyser l’utilisation de ce site, préparer des rapports sur ses activités et les partager avec d’autres services Google.
    Google peut utiliser les Données collectées pour contextualiser et personnaliser les publicités de son propre réseau publicitaire.

    Données personnelles collectées:
    Cookies et Données d’utilisation.

    Lieu de traitement: États-Unis
    Politique de confidentialité
    Option de retrait

  • Commentaires sur le contenu

    Les services des commentaires du contenu permettent aux Utilisateurs de faire et de publier des commentaires sur les contenus de ce site.
    Selon les paramètres choisis par le Propriétaire, les Utilisateurs peuvent laisser des commentaires anonymes. Toute adresse électronique fournie par l’Utilisateur au titre des Données Personnelles pourra être utilisée pour envoyer des notifications de commentaires sur le même contenu. Les Utilisateurs sont responsables du contenu de leurs propres commentaires.
    Si un service des commentaires du contenu fourni par des tiers est installé, il peut toujours collecter les données de trafic Web des pages où le service des commentaires a été installé, même si les utilisateurs ne l’utilisent pas.

    Facebook Comments (Facebook, Inc.)

    Facebook Comments est un service des commentaires de contenu offert par Facebook, Inc. qui permet à l’Utilisateur de laisser des commentaires et de les partager sur la plate-forme Facebook.

    Données personnelles collectées:
    Cookies et Données d’utilisation.

    Lieu de traitement: États-Unis
    Politique de confidentialité

  • Échanges avec les réseaux sociaux et les plateformes externes

    Ce type de services permet les échanges avec les réseaux sociaux ou d’autres plateformes externes directement à partir des pages de ce site.
    Les échanges et informations obtenus par ce site sont toujours régis par les paramètres de confidentialité définis par l’Utilisateur pour chaque réseau social.
    Si un tel service est installé, il peut toujours collecter les données relatives au trafic des pages, même si l’Utilisateur ne l’utilise pas.

    Bouton J’aime et widgets sociaux de Facebook (Facebook, Inc.)

    Le bouton J’aime et les widgets sociaux de Facebook sont des services permettant d’échanger avec le réseau social Facebook fourni par Facebook, Inc.

    Données personnelles collectées:
    Cookies et Données d’utilisation.

    Lieu de traitement: États-Unis
    Politique de confidentialité

Informations supplémentaires sur le traitement et la collecte des Données

Action en justice

Les Données personnelles de l’Utilisateur peuvent être utilisées à des fins juridiques par le Responsable des données devant les tribunaux ou à toute étape pouvant conduire à une action en justice résultant d’une utilisation inappropriée de ce site ou des services connexes.
L’Utilisateur est conscient du fait que les autorités publiques peuvent exiger du Responsable des données la divulgation des Données personnelles.

Informations supplémentaires concernant les Données personnelles de l’Utilisateur

Outre les informations contenues dans la présente politique de confidentialité, ce site peut fournir à l’Utilisateur des renseignements complémentaires et des informations contextuelles concernant des services particuliers ou la collecte et le traitement des Données personnelles.

Journaux système et maintenance

À des fins d’exploitation et de maintenance, ce site et tout autre service tiers peuvent collecter des fichiers qui enregistrent les interactions avec ce site (Journaux système) ou utiliser à cette fin d’autres Données personnelles, telle que l’adresse IP.

Informations non incluses dans la présente politique

De plus amples renseignements concernant la collecte ou le traitement des Données personnelles peuvent à tout moment être demandés au Responsable des données. Veuillez consulter les informations de contact au début de ce document.

Droits de l’Utilisateur

L’Utilisateur a, à tout moment, le droit de savoir si ses Données personnelles ont été stockées et peut consulter le Responsable des données pour connaître leurs contenus et leur origine, vérifier leur exactitude ou demander à ce qu’elles soient complétées, annulées, mises à jour ou rectifiées. Il peut aussi demander à ce qu’elles soient transformées en un format anonyme ou à ce que toute donnée obtenue en violation de la loi soit bloquée, ou s’opposer à leur traitement pour tout motif légitime que ce soit. Les demandes doivent être transmises au Responsable des données à l’adresse indiquée ci-dessus.

ce site ne prend pas en charge les demandes « Interdire le suivi ».
Référez-vous à la politique de confidentialité des services tiers pour déterminer s’ils respectent ou non l’option « Interdire le suivi ».

Modifications de la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données se réserve le droit de modifier à tout moment la présente politique de confidentialité en en informant l’Utilisateur sur cette page. Il est recommandé de consulter souvent cette page en se référant à la date de la dernière modification indiquée au bas de cette page. Si un Utilisateur s’oppose à une quelconque modification apportée à cette Politique, il doit cesser d’utiliser ce site et peut demander au Responsable des données de supprimer ses Données personnelles. Sauf mention contraire, la politique de confidentialité alors en vigueur s’applique à toutes les Données personnelles que le Responsable des données détient au sujet de l’Utilisateur.

Informations sur la présente politique de confidentialité

Le Responsable des données est responsable de la présente politique de confidentialité, préparée à partir des modules fournis par Château Grinou et hébergés sur le site de Château Grinou .

Définitions et références légales

Données personnelles (ou Données)

Toute information concernant une personne physique ou morale, une institution ou une association qui est, ou peut être identifiée, même indirectement, par référence à une autre information, y compris un numéro d’identification personnelle.

Données d’utilisation

Les informations collectées automatiquement à partir de ce site (ou de services tiers employés par ce site), qui peuvent inclure les adresses IP ou les noms de domaines des ordinateurs utilisés par l’Utilisateur qui utilise ce site, les adresses URI (Uniform Resource Identifier ou identifiant uniforme de ressource), l’heure de la demande, la méthode utilisée pour soumettre la demande au serveur, la taille du fichier reçu en réponse, le code numérique indiquant le statut de la réponse du serveur (résultat favorable, erreur, etc.), le pays d’origine, les caractéristiques du navigateur et du système d’exploitation utilisés par l’Utilisateur, les différents détails relatifs au temps par visite (p. ex. temps passé sur chaque page dans le site) et les détails relatifs au chemin suivi dans le site avec une référence spéciale à la séquence des pages visitées, et d’autres paramètres concernant le système d’exploitation ou l’environnement informatique de l’Utilisateur.

Utilisateur

La personne utilisant ce site, qui doit correspondre à la Personne concernée ou être autorisée par celle-ci, à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Personne concernée

La personne physique ou morale à laquelle les Données personnelles se réfèrent.

Service chargé de la mise en œuvre du traitement des données (ou Responsable du traitement)

Personne physique ou morale, administration publique ou toute autre entité, association ou organisation autorisée par le Responsable des données à traiter les Données personnelles en conformité avec la présente politique de confidentialité.

Responsable des données (ou Propriétaire)

La personne physique ou morale, l’administration publique ou toute autre entité, association ou organisation étant habilitée, même conjointement avec un autre Responsable des données, à prendre des décisions concernant les objectifs et les méthodes de traitement des Données personnelles et les moyens utilisés, y compris les mesures de sécurité concernant l’exploitation et l’utilisation de ce site. Sauf mention contraire, le Responsable des données est le Propriétaire de ce site.

 

Cookies

Petite pièce de donnée stockée dans l’appareil de l’Utilisateur.


Informations légales

Avis aux Utilisateurs européens : la présente politique de confidentialité a été préparée en exécution des obligations définies à l’article 10 de de la directive européenne n°95/46/CE et en vertu des dispositions de la directive 2002/58/CE, telle que révisée par la directive 2009/136/CE portant sur les cookies.

Cette politique de confidentialité s’applique exclusivement à ce site.

Dernière mise à jour: 31 Mars 2017